Conditions générales de vente

PARTIE A : VENTE EN LIGNE

Article 1. L'Acheteur en ligne

L'Acheteur en ligne, pour pouvoir passer valablement une commande, devra être âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique. L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. BeFlowers se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge et de ne pas honorer la commande à défaut.

Lorsque l'Acheteur transmet ses coordonnées de livraison et de facturation via le Site, il s'assure de leur exactitude et de leur exhaustivité. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, BeFlowers ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

BeFlowers se réserve le droit d'annuler une commande, moyennant remboursement, lorsqu'elle ne répond pas aux conditions ci-dessus. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnisation, sans préjudice de disposition légale impérative contraire.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits ») sont ceux présents sur le Site au jour de la commande. Les Produits actuellement proposés sont notamment :

• La bougie parfumée Rosée d'émotion

• Le chèque cadeau BeFlowers

BeFlowers apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des caractéristiques des matériaux, sans affecter les caractéristiques essentielles des Produits.

Article 3. Commande

L'Acheteur sélectionne librement un ou plusieurs Produits sur le Site et les ajoute à son panier. Avant de procéder à l'achat, il saisit ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, et peut entrer un code promotionnel.

Tout au long du processus, l'Acheteur peut corriger, modifier ou supprimer des éléments de sa commande jusqu'au moment du paiement.

Avant de procéder au paiement, un récapitulatif affiche les principales caractéristiques du ou des Produit(s), les délais et modalités de livraison, ainsi que le prix total taxes et frais de livraison compris (ci-après le « Récapitulatif »). Seul le Récapitulatif est contractuel, sous réserve des articles 4, 6 et 10 ci-dessous.

Lorsque l'Acheteur clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente), il reconnaît explicitement qu'il clôture la commande, qu'il s'engage à payer, et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Lorsque le paiement est validé, l'Acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande à l'adresse email indiquée.

BeFlowers honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la procédure prévue à l'article 4 s'applique.

Article 4. Indisponibilité

Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) sont indisponibles, BeFlowers en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais par email. BeFlowers proposera alors à l'Acheteur :

• la modification de sa commande (notamment substitution d'un Produit équivalent), ou

• l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

L'Acheteur notifiera son choix par email à info@beflowers.be. BeFlowers s'engage à modifier ou à rembourser dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la confirmation. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.

À défaut de réaction de l'Acheteur dans les 14 jours suivant la première notification, la commande est annulée de plein droit pour le(s) Produit(s) indisponible(s), et BeFlowers remboursera les montants payés sans retard injustifié.

Article 5. Tarifs

Les tarifs des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge applicable incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison ni d'éventuelles taxes locales d'import.

Le montant des frais de livraison dépend de la nature du Produit, du poids et de la destination. Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans le Récapitulatif avant paiement.

La livraison est offerte selon les seuils suivants :

• pour les commandes composées uniquement de chèques cadeaux, d'un montant égal ou supérieur à 30 € (trente euros) ;

• pour les commandes contenant une ou plusieurs bougies (seules ou avec chèques cadeaux), d'un montant égal ou supérieur à 50 € (cinquante euros).

En deçà de ces montants, les frais de livraison applicables sont indiqués dans le Récapitulatif et correspondent au tarif en vigueur du transporteur ou des services postaux (notamment le tarif du timbre pour l'envoi simple des chèques cadeaux).

En cas de promotion ou de remise, celle-ci s'applique si l'Acheteur remplit les conditions et a correctement renseigné le code promotionnel. Un seul code promotionnel par commande est admis, et les codes ne sont pas cumulables.

BeFlowers se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans notification préalable. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués dans le Récapitulatif au moment de sa validation.

Article 6. Paiement

Le Site permet des paiements sécurisés par :

• Bancontact

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, et autres selon disponibilité)

• Autres solutions de paiement proposées via notre prestataire de paiement. 

Aucune information bancaire n'est conservée sur les serveurs de BeFlowers. Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement électronique externe, certifiée PCI-DSS, qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions.

L'Acheteur reconnaît que la plateforme de paiement est responsable de l'ensemble du processus de paiement. L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Lorsque le paiement est effectué, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 10 et dans la limite des stocks disponibles.

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Lorsque le paiement est refusé ou non exécuté, BeFlowers a le droit de suspendre, annuler ou refuser la commande.

Article 7. Propriété

Les Produits restent la propriété pleine et entière de BeFlowers jusqu'au complet encaissement du prix, frais et taxes compris.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'Acheteur dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur choisi par l'Acheteur) prend physiquement possession du ou des Produit(s), conformément à l'article VI.44 du Code de droit économique.

Article 8. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

8.1. Modes d'envoi

BeFlowers expédie les commandes :

• Pour les chèques cadeaux : par envoi postal standard via bpost.

• Pour les bougies et autres Produits physiques : via un prestataire postal ou de transport (le prestataire définitif sera communiqué dans le Récapitulatif de la commande au moment de l'achat).

8.2. Zone de livraison

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Les commandes sont livrées en Belgique. Pour toute demande de livraison hors Belgique, contactez-nous au préalable à info@beflowers.be.

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8.3. Frais de livraison

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Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire dans le Récapitulatif. La livraison est offerte selon les seuils suivants :

• pour les commandes composées uniquement de chèques cadeaux, d'un montant égal ou supérieur à 30 € (trente euros) ;

• pour les commandes contenant une ou plusieurs bougies (seules ou avec chèques cadeaux), d'un montant égal ou supérieur à 50 € (cinquante euros).

En cas d'impossibilité de livraison ou de refus de la livraison par l'Acheteur, le colis retourne à BeFlowers. L'Acheteur sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du colis retourné, déduction faite des frais de retour le cas échéant.

Article 9. Délais de livraison

Dès réception du paiement, BeFlowers traitera et expédiera la commande dans les délais indiqués dans le Récapitulatif. Le temps de traitement est généralement de 2 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison total dépend du prestataire choisi et de la destination.

Conformément à la législation belge, BeFlowers s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l'acceptation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de dépassement, l'Acheteur peut enjoindre BeFlowers d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, l'Acheteur peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

Article 10. Droit de rétractation

10.1. Principe

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L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain du jour où l'Acheteur (ou un tiers autre que le transporteur) prend physiquement possession du ou des Produit(s), sans avoir à justifier de motif.

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10.2. Modalités d'exercice

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Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit informer BeFlowers de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par :

• L'utilisation du formulaire type de rétractation joint en annexe

• Une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par email à info@beflowers.be

• Un courrier postal à Ferme Vieille Maison SRL, Rue Vieille Maison 1, 5140 Sombreffe, Belgique

BeFlowers accusera réception de la rétractation par email.

10.3. Retour du Produit

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L'Acheteur retourne le ou les Produit(s) dans leur état et emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le risque lié au retour est à la charge de l'Acheteur. Les Produits qui auraient subi des dépréciations résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à l'établissement de leur nature et de leurs caractéristiques pourront faire l'objet d'une réduction de remboursement.

10.4. Remboursement

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BeFlowers remboursera l'Acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération effective du Produit ou jusqu'à preuve de son expédition par l'Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

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10.5. Exceptions au droit de rétractation

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Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés

• Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, une fois descellés

• Chèques cadeaux, dès lors qu'ils ont été expédiés. Les chèques cadeaux constituent des biens nettement personnalisés (date d'émission, validité saisonnière spécifique mentionnée sur la carte) et ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement une fois envoyés à l'Acheteur ou à son destinataire.

Article 11. Chèques cadeaux : conditions spécifiques

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Les chèques cadeaux BeFlowers font l'objet des conditions spécifiques suivantes :

• Envoi : par voie postale standard via bpost, à l'adresse indiquée par l'Acheteur (qui peut être différente de celle de facturation).

• Validité : le chèque cadeau est valable pour la saison de cueillette correspondant à la date mentionnée sur la carte. La saison de cueillette s'étend généralement de mars à octobre.

Toute date ou période de validité spécifique est précisée sur la carte au moment de l'émission. - Les chèques cadeaux achetés pendant la saison de cueillette (de mars à octobre) sont valables pour la saison en cours et expirent à la fin de celle-ci. - Les chèques cadeaux achetés pendant la période creuse (de novembre à février, notamment autour des fêtes de fin d'année et de la Saint-Valentin) sont valables pour la saison de cueillette suivante.

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• Forme et authenticité : les chèques cadeaux BeFlowers existent uniquement sous forme de carte physique émise et envoyée par BeFlowers. Aucun chèque cadeau au format PDF, numérique ou dématérialisé n'est émis ni accepté. Seules les cartes originales émises par BeFlowers sont valables ; les copies (photocopies, scans, photos) ne sont en aucun cas acceptées.

• Utilisation : sur les champs BeFlowers, comme moyen de paiement pour la cueillette de fleurs. La carte chèque cadeau originale doit être glissée dans la caisse-tirelire du champ au moment du paiement. Les instructions d'utilisation détaillées sont inscrites sur la lettre qui accompagne le chèque cadeau lors de son envoi. Aucun rendu de monnaie n'est effectué en cas d'utilisation partielle. Le solde non utilisé en fin de saison n'est ni remboursé ni reporté.

• Pas de remboursement après envoi : conformément à l'article 10.5, les chèques cadeaux ne peuvent être ni retournés, ni remboursés après leur envoi à l'Acheteur.

Article 12. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil belge, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 (deux) ans à compter de la délivrance à l'Acheteur.

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Pour faire valoir cette garantie, l'Acheteur informe BeFlowers à info@beflowers.be dans les deux mois suivant la découverte du défaut, en décrivant celui-ci et en fournissant si possible des photographies. La conservation de la facture est fortement recommandée.

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La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'accidents, de négligence, d'usages inappropriés, du non-respect des instructions d'usage, ou de toute autre faute de l'Acheteur.

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En cas de défaut couvert, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit sans frais, dans un délai raisonnable. À défaut, ou si la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, l'Acheteur peut exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.